Une année 2022 qui s’annonce bien…
24 janvier 2022Annonce Commercial Copropriété
7 février 2022🚹=🚺 L’Index égalité professionnelle Femmes / Hommes : à travail égal, salaire égal !
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une exigence de justice ainsi qu’un enjeu de performance économique. La lutte contre les discriminations, l’insertion et la diversité au sein d’une entreprise sont créatrices de valeurs. Nous allons voir au travers de cet article le principe de l’index égalité professionnelle femmes/hommes.
A travail égal, salaire égal !
Instauré en 2018, l’index égalité professionnelle mesure les écarts de rémunération et de promotion entre les femmes et les hommes d’une même entreprise. L’idée de cet indice cheminait depuis longtemps en vue de remédier à ce biais ancré de longue date dans les entreprises françaises.
A ce titre, les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de calculer et publier en début de chaque année, au plus tard le 1er mars 2022, leur résultat dans ce domaine au titre de l’année précédente, détaillé en plusieurs indicateurs. La publication de l’Index de l’égalité professionnelle doit s’accompagner des mesures destinées à l’améliorer si nécessaire.
L’entreprise s’engage à publier de manière visible sur le site internet et à laisser ces informations consultables au moins jusqu’à la publication des résultats l’année suivante. Cet indicateur doit en outre être communiqué, avec le détail des différents indicateurs, au CSE ainsi qu’à l’Inspection du Travail.
En cas de non-publication de ses résultats de manière visible et lisible, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.
Le calcul de l’index égalité professionnelle Femmes / Hommes en 4 à 5 indicateurs
L’index égalité professionnelle Femmes-Hommes mesure, via 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés. Il est noté sur 100 points.
- l’écart de rémunération femmes-hommes, sur 40 points ; 40 points sont crédités pour les entreprises qui ramènent à zéro les écarts de salaires entre leurs collaboratrices et leurs collaborateurs. Cet indicateur compare les rémunérations moyennes, incluant le variable, les primes et les avantages en nature. Elles se feront à postes comparables selon des classifications des branches professionnelles. Ou à défaut, en fonction des quatre CSP classiques : ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise, ingénieurs et cadres.
- l’écart de répartition des augmentations individuelles, sur 20 points ; 20 points sont attribués pour mesurer le pourcentage de femmes et d’hommes augmentés dans l’année. Et ce, à 2 % ou à 2 personnes près.
- l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés), sur 15 points ; 15 points sont octroyés si l’entreprise promeut autant de femmes que d’hommes dans l’année. Et là aussi à 2 % ou à deux personnes près.
- le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, 15 sur points ; 15 points sont relatifs aux augmentations bénéficiant aux femmes à leur retour d’un congé maternité. Si une salariée ne perçoit pas d’avancement, l’entreprise n’obtiendra aucun point dans cette catégorie.
- le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations, sur 10 points. 10 points sont en jeu, si parmi les 10 plus gros salaires de l’entreprise, quatre au moins sont perçus par des femmes.
Le calcul de chaque indicateur, selon une méthode définie par décret, aboutit à un nombre de points dont l’addition donne le niveau global de résultat de l’entreprise. C’est-à-dire le fameux « Index » présenté sous la forme d’une note globale sur 100 points. Plus les entreprises sont performantes sur les 5 indicateurs, plus elles obtiennent de points, le nombre maximum étant de 100.
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met au service des entreprises un dispositif d’accompagnement au calcul de l’index.
Au niveau national, on constate que 2 indicateurs sont souvent à la traine :
- le retour de congé maternité
- la parité dans les hautes rémunérations
99/100 pour l’index égalité professionnelle femmes / hommes de LA RATIONNELLE au titre de l’année 2021
LA RATIONNELLE est fière de totaliser le score de 99 / 100 pour l’Index d’égalité professionnelle au titre de l’année 2021.
C’est en effet un très bon score au regard de l’index national moyen de 85/100 calculé pour l’année 2020 (le score 2021 n’étant pas encore disponible).
Ce nouveau score illustre parfaitement la volonté de valoriser et d’insérer chacun au sein de l’entreprise inscrite dans notre engagement RSE. Cela se traduit par le respect de la parité et de l’égalité entre nos collaboratrices et nos collaborateurs.
L’index se décompose de la manière suivante :
- 39 points sur 40 pour l’évaluation de l’écart de rémunération femmes-hommes,
- 20 points sur 20 pour l’évaluation de l’écart de répartition des augmentations individuelles,
- 15 points sur 15 pour l’évaluation de l’écart de répartition des promotions
- 15 points sur 15 pour l’évaluation du nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
- 10 points sur 10 pour l’évaluation du nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.
Pour en savoir plus sur les engagements de LA RATIONNELLE
Un plan de relance s’impose pour les entreprises n’ayant pas atteint la note globale de 75/100
Lorsque l’index calculé est inférieur à 75 points sur 100, c’est un carton rouge ! L’entreprise dispose de 3 ans pour remédier à cette situation. À cette fin, elle doit mettre en œuvre des mesures correctives via un accord collectif ou une décision unilatérale.
Des objectifs de progression doivent être définis pour chacun des indicateurs : enveloppe de rattrapage salarial, plan de promotion, etc.
En cas de non-mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.
L’index égalité professionnelle, un atout pour attirer de nouveaux collaborateurs
Aujourd’hui les candidats s’intéressent à la mission de l’entreprise, aux conditions de travail et à la politique en matière de diversité. C’est un atout pour une entreprise comme LA RATIONNELLE de mettre en avant ses principes en matière d’insertion, de non-discrimination et de diversité au travers d’un tel indice.
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